Acta Apostolicae Sedis

Le Code

• Code de droit canonique de l'Eglise latine

Les Constitutions Apostoliques

• Constitution apostolique Praedicate Evangelium,  19 mars 2022
  
  - Sur la Curie Romaine et son service à l'Église dans le monde
• Constitution apostolique Pascite Gregem Dei,  23 mai 2021
  
  - Réformant le livre VI du Code de Droit canonique
• Constitution apostolique Episcopalis communio,  15 septembre 2018
  
  - Sur le Synode des Évêques
• Constitution apostolique Pastor Bonus,  28 juin 1988
  
  - Règlement de la Curie
  [modifié par des motu proprio]
  par Ubicumque et semper,
  par Quaerit semper,
  par Ministrorum institutio,
  par Fides per doctrinam,
  par Sedula Mater,
  par Humanam progressionem,
  par Sanctuarium in Ecclesia
  
• Constitution apostolique Divinus perfectionis magister,  25 janvier 1983
  
  - Procédure pour la cause des saints
• Constitution apostolique Sacrae disciplinae leges,  25 janvier 1983
  
  - Promulgation du Code de droit canonique

Les Motu Proprio

• Motu Proprio Recognitum Librum VI,  26 avril 2022
  
  - Modifiant le can. 695§1, du Code de Droit Canonique
• Motu Proprio Competentias quasdam decernere,  11 février 2022
  
  - Par laquelle sont modifiées certaines normes du Code de Droit Canonique et du Code des Canons des Églises Orientales
• Motu Proprio Fidem servare,  11 février 2022
  
  - Modifiant la structure interne de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi
• Motu Proprio du Souverain Pontife,  17 novembre 2021
  
  - Instituant la Commission pontificale chargée de vérifier et d'aider à l'application du M.P. Mitis Iudex dans les Églises d'Italie
• Motu Proprio Traditionis custodes,  16 juillet 2021
  
  - Sur l'usage de la liturgie romaine antérieure à la réforme de 1970
• Motu Proprio Spiritus Domini,  10 janvier 2021
  
  - Sur la modification du can. 230§1 du Code de droit canonique en ce qui concerne l'accès des personnes de sexe féminin au ministère institué du lectorat et de l'acolytat
• Motu Proprio Ab initio,  21 novembre 2020
  
  - Modifiant les canons 435§1 et 506§1 du Code des Canons des Eglises orientales
• Motu Proprio Authenticum charismatis,  1 novembre 2020
  
  - Modifiant le can. 579 du Code de Droit Canonique
• Motu Proprio pour le changement de la dénomination des Archives secrètes du Vatican en Archives apostoliques du Vatican,  22 octobre 2019
• Motu Proprio Vos estis lux mundi,  7 mai 2019
  
  - Sur le signalement des abus commis par des clercs et religieux, règles de procédure contre les évêques et équiparés
• Motu Proprio sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables,  26 mars 2019
• Motu Proprio Communis vita, par laquelle sont modifiées certaines normes du Code de droit canonique,  19 mars 2019
  
  - Sur le renvoi des religieux pour absence illégitime
  [mod. CIC, c. 694 et 729]
• Motu Proprio Apprendre à prendre congé, sur la renonciation pour raison d'âge des titulaires d'offices de nomination pontificale,  12 février 2018
  
  - Sur la renonciation à la charge
  [pour application CIC, c. 381]
• Motu Proprio Magnum principium,  3 septembre 2017
  
  - Traduction des livres liturgiques
  [mod. CIC, c. 838]
• Motu Proprio Maiorem hac dilectionem,  11 juillet 2017
  
  - Procédure en canonisation : offrande de vie
• Motu Proprio Come una madre amorevole,  4 juin 2016
  
  - Responsabilité de l'évêque et de l'éparchial en cas de négligences ayant permis des dommages physiques, moraux, spirituels ou patrimoniaux
• Motu Proprio De concordia inter codices [Latin] [Italien] [Français],  31 mai 2016
  
  - Harmonisation du CIC et du CCEO
  [mod. CIC, c. 111, 112, 535, 868, 1108, 1109, 1111, 1112, 1116, 1127]
• Motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus,  15 août 2015
  
  - Causes d'invalidité de mariage modification CIC
  - Rescrit du 7 décembre 2015
• Motu proprio Intima Ecclesiae natura,  11 novembre 2012
  
  - Cadre juridique du service de la charité et responsabilité de l'évêque diocésain
• Motu Proprio Quaerit semper,  30 août 2011
  
  - Transfert de compétences à la Rote romaine
  [mod. Pastor Bonus, art. 126]
• Motu Proprio Omnium in mentem,  26 octobre 2009
  
  - Ministère sacré / Acte formel de défection de l'Eglise catholique
  [mod. CIC c. 1008 et 1009 ; 1086, 1117 et 1124]
• Motu Proprio Lex Propria Sacrae Romanae Rotae et Signaturae apostolicae [Latin],  21 juin 2008
  - Version française : L'Année canonique 55 (2013) 21-65
• Motu Proprio Ad tuendam fidem,  18 mai 1998
  
  - Adhésion aux vérités de la foi / peine
  [mod. CIC, c. 750 et 1371]
• Motu Proprio Causas matrimoniales,  28 mars 1971
• Motu Proprio Matrimonia mixta,  31 mars 1970
  
  - Pour la France - CEF octobre 1970

Les Schémas Préparatoires au Code

• Schema De Normis Generalibus
• Schema De Populo Dei
• Schema De Institutis Vitae Consecratae
• Schema De Ecclesiae Munere Docendi
• Schema De Sacramentis
• Schema De Locis et Temporibus Sacris
• Schema De Iure Patrimoniali Ecclesiae
• Schema De Processibus
• Schema De Procedura Administrativa
• Schema LEF cum Relatione 1969
• Schema LEF Textus Emendatus 1971
• Schema CIC 1980
• Relatio Animadversionum ad Novissimum Schema CIC
• Schema Novissimum CIC 1982

Le Code de 1917

• Le code piobénédictin

Le Code

• Le code des canons des Eglises orientales

Les Constitutions Apostoliques

Les Motu Proprio

• Motu Proprio Competentias quasdam decernere,  11 février 2022
  
  - Par laquelle sont modifiées certaines normes du Code de Droit Canonique et du Code des Canons des Églises Orientales
• Motu Proprio Apprendre à prendre congé, sur la renonciation pour raison d'âge des titulaires d'offices de nomination pontificale,  12 février 2018
  
  - Sur la renonciation à la charge
  [pour application CIC, c. 313]
• Motu Proprio De concordia inter codices [Latin] [Italien] [Français],  31 mai 2016
  
  - Harmonisation du CIC et du CCEO
• Motu Proprio Mitis et Misericors Iesus,  15 août 2015
  
  - Causes d'invalidité du mariage modification du CCEO
  [mod. CIC, c. 111, 112, 535, 868, 1108, 1109, 1111, 1112, 1116, 1127]
• Motu Proprio Ad tuendam fidem,  18 mai 1998
  
  - Adhésion aux vérités de la foi / peine
  [mod. CCEO, c. 598 et 1436]

Les normes

• Vademecum sur quelques points de procédure dans le traitement des cas d'abus sexuel sur mineur commis par des clercs,  5 juin 2022
  [Congrégation pour la doctrine de la foi]
• Normes sur les délits réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi,  11 octobre 2021
  [Congrégation pour la doctrine de la foi]
  - Rescrit d'audience du 11 octobre 2021
• Normes sur l'administration des biens des causes de canonisation ou de béatification,  7 mars 2016
  [Congrégation des causes des saints]
• Normes sur les delicta graviora - délits graves - 2010
  [Congrégation pour la doctrine de la foi]
  - Note du Père Lombardi
• Normes d'officialité 2009
  - Recension réalisée par clerus.org
• Normes pour instruire le procès en dissolution du lien de la foi,  30 avril 2001
  [Congrégation pour la doctrine de la foi]
  
  Tableau - Cas de dissolution selon Potestas Ecclesiae

  Cas de dissolution selon Potestas Ecclesiae

  ×

  Partie demanderesse

  Mariage contracté avec

  Situation au moment de la demande

  Pars desponsa (partie avec laquelle le demandeur entend contracter mariage)

  Non baptisée	Baptisée non catholique	Baptisée non catholique	Catholique	Non baptisée	Non baptisée	Non baptisée
  1. non baptisé (Art.1) 2. baptisé non catholique (Art.1)	Non baptisé1 (Art. 1)	Non baptisé (Art. 5) Mariage sans dispense	Non baptisé2 (Art. 7§1) Mariage avec dispense	Catholique (Art. 7§2) Mariage avec dispense	Non baptisé (Art. 8)	Baptisé non catholique (Art. 8) Mariage sans dispense
  Ne se convertit pas3	Reste non catholique (c)	Devient catholique		Reçoit le baptême : 1. catholique4 2. non catholique5 (k)	Catéchumène6	Catéchumène7
  Catholique (a) (b)	Catholique	Baptisée non catholique (d)	Catholique (g)	Catholique (i)	Catholique (l)	Catholique (m)
  		Non baptisée (e)	Baptisée non catholique (h)	Baptisée non catholique (j)
  		Convalider8 (f)		Catholique (k)

  N.B. : Les lettres (a), (b), (c)… (m) font référence aux cas énumérés ci-dessous.

  
  

  Les différents cas selon les normes de la Potestas Ecclesiae

  Les normes de Potestas Ecclesiae envisagent plus d'un cas d'espèce ; il faut donc lire attentivement la première partie des normes pour isoler les cas singuliers. Ainsi, nous suivons article par article le texte des normes, pour isoler les différents cas possibles⁹.

  1. Premier cas, art. 1 :
     Le mariage est conclu entre deux non baptisés, aucun ne se convertit, mais l'un des deux entend contracter un nouveau mariage avec une partie catholique.
  2. Deuxième cas, art. 1 :
     Le mariage est conclu entre une partie non baptisée et une autre baptisée non catholique ; la partie non baptisée ne se convertit pas, mais entend contracter un nouveau mariage avec une partie catholique.
  3. Troisième cas, art. 1 :
     Le mariage est conclu entre un baptisé non catholique et une partie non baptisée ; le baptisé non catholique, restant tel, entend contracter un nouveau mariage avec une partie catholique.
  4. Quatrième cas, art. 5 :
     Le mariage est conclu entre un baptisé non catholique et une partie non baptisée (sans dispense de disparité de culte) ; le baptisé non catholique devient catholique et entend contracter un nouveau mariage avec une partie baptisée non catholique.
  5. Cinquième cas, art. 5 :
     Le mariage est conclu entre une partie baptisée non catholique et une partie non baptisée (sans dispense de disparité de culte) : la partie baptisée non catholique devient catholique et entend contracter un nouveau mariage avec une partie non baptisée.
  6. Sixième cas, art. 5 :
     Le mariage conclu entre une partie baptisée non catholique et une partie non baptisée (sans dispense de disparité de culte) échoue et les parties obtiennent le divorce ; la partie baptisée non catholique contracte un nouveau mariage avec une partie baptisée non catholique ou avec une partie non baptisée. Au cours du nouveau mariage la première ou la troisième ou les deux parties deviennent catholiques ; dans un tel cas il faut convalider le second mariage conclu invalidement en raison du précédent lien conjugal (cf. CIC, can. 1085§1 ; CCEO, can. 802§1).
  7. Septième cas, art. 7§1 :
     Le mariage est conclu entre une partie catholique et une partie non baptisée (avec dispense de disparité de culte) ; la partie catholique entend contracter un nouveau mariage avec une partie catholique.
  8. Huitième cas, art. 7§1 :
     Le mariage est conclu entre une partie catholique et une partie non baptisée (avec dispense de disparité de culte) ; la partie catholique entend contracter un nouveau mariage avec une partie baptisée non catholique.
  9. Neuvième cas, art. 7§2 :
     Le mariage est conclu entre une partie catholique et une partie non baptisée (avec dispense de disparité de culte) ; la partie non baptisée devient catholique et entend contracter un nouveau mariage avec une partie catholique.
  10. Dixième cas, art. 7§2 :
      Le mariage est conclu entre une partie catholique et une partie non baptisée (avec dispense de disparité de culte) ; la partie non baptisée devient catholique et entend contracter un nouveau mariage avec une partie baptisée non catholique.
  11. Onzième cas, art. 7§2 :
      Le mariage est conclu entre une partie catholique et une partie non baptisée (avec dispense de disparité de culte) ; la partie non baptisée reçoit le baptême dans une Église ou communauté non catholique et entend contracter un nouveau mariage avec une partie catholique.
  12. Douzième cas, art. 8 :
      Le mariage est conclu entre deux non baptisés ; l'un des deux devient catéchumène et entend contracter un nouveau mariage avec une partie catholique.
  13. Treizième cas, art. 8 :
      Le mariage est conclu entre un baptisé non catholique et une partie non baptisée (sans dispense de disparité de culte) ; la partie non baptisée devient catéchumène et entend contracter un nouveau mariage avec une partie catholique.

  
  

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Les instructions

• Instruction sur la confidentialité des causes,  6 décembre 2019
• Rescrit modifiant « Normae de gravioribus delictis »,  3 décembre 2019
• Instruction Sanctorum Mater, pour le déroulement des enquêtes diocésaines ou éparchiales regardant la cause des saints,  2007
• Instruction Dignitas Connubii, sur ce que les tribunaux diocésains et interdiocésains doivent observer pour traiter les causes de nullité de mariage,  25 janvier 2005
  [Conseil Pontifical pour les textes législatifs]

Les lettres

• Responsa ad dubia sur certaines dispositions de la Lettre Apostolique en forme de « Motu Proprio » Traditionis custodes,  4 décembre 2021
  [Congrégation pour le culte divin et la discipline des sacrements]
• Responsum à un dubium au sujet de la bénédiction des unions de personnes du même sexe,  22 février 2021
  [Congrégation pour la doctrine de la foi]
  - Commentaire du Responsum ad dubium
• Vademecum sur quelques points de procédure dans le traitement des cas d'abus sexuel sur mineur commis par des clercs,  16 juillet 2020
  [Congrégation pour la doctrine de la foi]
• Lettre aux ordinaires des conférences épiscopales concernées au sujet des permissions pour la célébration de mariages de fidèles de la Fraternité Saint Pie X,  27 mars 2017
  [Commission pontificale Ecclesia Dei]
• Lettre circulaire Inter Munera sur la situation et l'activité des tribunaux,  30 juillet 2016
  [Tribunal suprême de la signature apostolique]
• Lettre sur l'acte de défection formel de l'Eglise catholique,  13 mars 2006
  [Conseil Pontifical pour les textes législatifs]
• Lettre de la Congrégation pour la cause des saints,  29 septembre 2005
  [Congrégation pour la cause des saints]

Les réponses du Conseil Pontifical

Les interprétations du Conseil Pontifical

Les notes explicatives

• Note explicative du Motu Proprio Vos estis lux mundi,  7 mai 2019, par :
  
  - Filippo Iannone
  - Juan Ignacio Arrieta

Fratelli tutti,  3 octobre 2020

Lumen fidei,  29 juin 2013

Caritas in veritate,  29 juin 2009

Deus Caritas est,  25 décembre 2005

Aux Tribunaux

• Allocutions à la Rote  1939-2009
• Discours du Saint-Père Benoît XVI
  - Au Tribunal suprême de la signature apostolique  2011
  - A la Rote Romaine
• Discours du Pape François
  - Au Tribunal suprême de la signature apostolique  2013
  - A la Rote Romaine  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022
  - Autres discours  25 novembre 2017

A la Curie Romaine

• 2014

Autres Dicastères et Commissions

• Aux membres de la Commission Pontificale pour la Protection des Mineurs  29 avril 2022