Dans la lettre Misericordia et misera, le Pape François a concédé à tous les prêtres la faculté d’absoudre le péché d’avortement. Le Professeur Edouard Baura, de la Faculté de droit canonique de l’Université Pontificale de la Sainte Croix, explique les aspects canoniques de cette décision.

---

1. Dans la Lettre Misericordia et misera, du 20 novembre 2016, au n° 12, le Pape François affirme : «  En fonction de cette exigence, et pour qu'aucun obstacle ne s'interpose entre la demande de réconciliation et le pardon de Dieu, je concède à tous les prêtres, à partir de maintenant, en vertu de leur ministère, la faculté d'absoudre le péché d'avortement. Ce que j'avais concédé pendant le temps limité du Jubilé est étendu désormais dans le temps, nonobstant toutes choses contraires. Je voudrais redire de toutes mes forces que l'avortement est un péché grave, parce qu'il met fin à une vie innocente. Cependant, je peux et je dois affirmer avec la même force qu'il n'existe aucun péché que ne puisse rejoindre et détruire la miséricorde de Dieu quand elle trouve un cœur contrit qui demande à être réconcilié avec le Père. Que chaque prêtre se fasse donc guide, soutien et réconfort dans l'accompagnement des pénitents sur ce chemin particulier de réconciliation».
   
   La décision du Pape, qui s'inscrit dans un contexte pastoral, a suscité quelques doutes à propos de son champ d'application. Il apparaît convenable, dès lors, de rappeler certains concepts liés au délit d'avortement.

2. Entre les différentes conduites immorales particulièrement graves, certaines sont considérées par l'Eglise comme spécialement dommageables à la communauté chrétienne, pour cette raison elles sont répertoriées comme des délits susceptibles d'être sanctionnés par une peine canonique. La législation ecclésiastique en vigueur considère le péché d'avortement comme un délit canonique auquel est associé une peine d'excommunication latae sententiae (c. 1398). Encourent cette peine ceux qui « provoquent », effectu secuto, l'avortement, mais aussi les complices de l'acte (c. 1329, §2).
   
   L'excommunication a entre autres effets pour celui qui la subit de ne pouvoir recevoir les sacrements, inclus celui de la Pénitence. Aussi, dans ce cas d'excommunication, il est nécessaire de procéder à la rémission de la peine pour pouvoir recevoir l'absolution sacramentelle.

3. Il convient de prendre en compte le fait que cette peine n'est pas encourue, ni aucune peine latae sententiae, si l'action délictueuse a été commise avec l'une des circonstances atténuantes visées au c. 1324, §1, parmi lesquelles le fait d'avoir commis l'acte en ignorant, sans faute, que la loi transgressée portait en elle-même une peine (n° 9) ou avoir réalisé l'action « contraint par une crainte grave, bien que cela ne l'ait été que relativement, ou par nécessité ou pour éviter un préjudice grave » (n° 5), ou « en ayant jugé de façon erronée être dans la situation de l'une de ces mêmes circonstances» (n° 8). En raison de la nature de la peine latae sententiae, c'est au délinquant lui-même de juger s'il était dans l'une des circonstances l'exonérant de la peine latae sententiae, même s'il peut, logiquement, se laisser aider – habituellement par le confesseur – pour former correctement son jugement. Ces circonstances atténuantes, causes d'exonération, font qu'en pratique il est très fréquent que celui qui a commis le délit d'avortement de fait n'a pas encouru la peine d'excommunication.

4. Quand la peine est une censure (comme c'est le cas de l'excommunication), le délinquant a le droit à la rémission, à condition que cesse la contumace. Celui qui remet la censure peut lui imposer un remède pénal ou une pénitence (c. 1358).  « Doit être dit avoir purgé sa contumace le coupable qui se serait vraiment repenti de son délit et qui, de plus, aurait réparé d'une façon appropriée les dommages et le scandale, ou qui, du moins, aurait promis sérieusement de le faire» (c. 1347, 2). La rémission de la peine, aussi de la peine latae sententiae, est un acte du pouvoir de gouvernement, bien qu'il puisse se réaliser au même moment que l'administration du sacrement de la Pénitence.
   
   Jusqu'à présent la peine d'excommunication latae sententiae non déclarée pour le délit d'avortement pouvait être remise, aussi au for externe, par l'Ordinaire à ses fidèles, et à ceux qui se trouvaient sur son territoire ou qui y avaient perpétré le délit. Dans le cadre de la confession sacramentelle, pouvait le faire n'importe quel Evêque en tout lieu (c. 1355, §2), tout comme le pénitencier ou le prêtre qui fait fonction dans le diocèse dans les termes du c. 508, §1.

5. Le Pape a concédé maintenant « à tous les prêtres, en raison de leur ministère, la faculté d'absoudre ceux qui ont participé au péché d'avortement», rendant perpétuelles les facultés qu'il avait concédées dans sa lettre du 1^er septembre 2015 pour l'Année jubilaire. Il s'agit d'une disposition normative générale, publiée et diffusée sans qu'il y ait lieu de mettre en doute son authenticité, parce que nous sommes devant une loi promulguée, dont les termes sont décisifs et pas seulement programmés en perspective d'une future loi, ce qui n'empêche pas qu'il puisse y avoir dans le futur un acte formel qui confirme cette disposition. De la teneur même du texte, on peut déduire aussi que l'entrée en vigueur est immédiate, puisqu'il lie la disposition à la situation antérieure de l'Année jubilaire qui s'achève. En outre, sa validité ne porte préjudice à personne.
   
   Il est évident que si la Lettre affirme que les prêtres peuvent absoudre ceux qui ont commis l'avortement, c'est parce qu'ils peuvent aussi remettre la peine, puisque déjà ils pouvaient absoudre du péché (par exemple, dans le cas, qui n'est pas peu fréquent, dans lequel le pénitent n'aurait pas encouru la peine, comme nous l'avons expliqué au n° 3). Par ailleurs, à aucun moment il n'est dit qu'a été aboli le délit d'avortement (bien que dans la pratique cela aboutisse au même résultat), mais il est dit qu'il y a une extension des facultés (dont jouissaient déjà de nombreux prêtres par légitime délégation de l'Ordinaire compétent). En définitive, le Pape a étendu à tous les prêtres, en raison de leur ministère, la faculté d'absoudre au for sacramentel de la peine d'excommunication latae sententiae non déclarée, faculté que détenaient jusqu'alors les seuls Evêques (pour toutes les peines latae sententiae non déclarées ni réservées au Saint Siège). Il s'agit d'un ajout (d'une subrogatio) au c. 1355, §2 précité. L'incise « en raison de son ministère » peut s'interpréter comme une référence aux prêtres qui ont les facultés pour confesser.

6. En conséquence, à partir de la Lettre du Saint Père du 20 novembre 2016, dans le cas d'une confession d'avoir commis un avortement, le prêtre peut absoudre sans avoir besoin d'aucune autre autorisation. Il conviendra que le confesseur apprécie rapidement s'il y a eu délit (cf supra n° 3) et, dans ce cas, il devra avertir de l'existence de la peine prévue pour ce délit, pour faire connaître la discipline de l'Eglise et faire prendre conscience de la gravité morale du délit. Pour son absolution, bien qu'il soit possible de remettre en premier la censure (dans le cas où il a la certitude qu'elle était encourue) et après de conférer l'absolution sacramentelle, il peut suffire de donner l'absolution en usant de la formule habituelle, avec l'intention d'absoudre dans le même temps de l'excommunication latae sententiae si le pénitent l'encourait.

7. Enfin, il peut être opportun de rappeler, en marge de la question strictement pénale, que si celui qui procède ou simplement coopère positivement (par exemple, en incitant) à l'avortement, effectu secuto, est un clerc, il est irrégulier à exercer les ordres reçus (c. 1044, §1, 3°), y compris dans le cas où il aurait ignoré l'existence de cette sanction (c. 1045). La dispense de cette irrégularité demeure réservée au Saint Siège (c. 1047, §3). Si le cas est occulte, on peut recourir à la Pénitencerie Apostolique (par le confesseur, sans indiquer le nom). Le confesseur devra rappeler au pénitent, qu'il a l'obligation grave de s'abstenir d'exercer son ministère (et le ferme propos de tenir cette obligation est une condition pour recevoir l'absolution). Toutefois, en vertu du c. 1048, dans les cas occultes les plus urgents, s'il n'est pas possible de recourir à la Pénitencerie Apostolique et qu'il y a un danger de grave dommage ou d'infamie, le prêtre peut exercer son ministère, restant entière l'obligation de recourir dès que possible à l'Ordinaire ou à la Pénitencerie.

8. Nous nous sommes limités ici à la perspective canonique. Au plan pastoral, pour ne pas totalement l'ignorer dans ce texte, il convient de rappeler les conseils de Saint Jean Paul II aux femmes victimes d'un avortement dans l'Encyclique Evangelium vitae (n° 99), ainsi que dans de nombreux textes du Magistère du Pape François.

Edouard Baura
2-XII-16

La Fraternité de Saint Pie X et la célébration valide du sacrement de mariage

La commission pontificale Ecclesia Dei a envoyé une lettre aux conférences épiscopales au sujet des mariages célébrés par les prêtres de la Fraternité sacerdotale de Saint Pie X.

Cette lettre, approuvée par le Pape François le 24 mars dernier, était signée par le cardinal G. Müller, Président de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi (CDF) et par le secrétaire de la commission Ecclesia Dei, l’archevêque G. Pozzo. Le désir de contribuer aux initiatives en cours pour que la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X arrive à une pleine communion avec l’Eglise est expressément souligné, même s’il est rappelé que « la situation canonique actuelle de la Fraternité Saint Pie X est objectivement illégitime ».

Dans le but de « tranquilliser la conscience des fidèles » inquiets en raison de « l’incertitude sur la validité du sacrement de mariage » et pour avancer « jusqu’à la pleine régularisation institutionnelle » de la Fraternité S. Pie X, la lettre affirme que le Saint Père « a décidé d’autoriser les ordinaires à concéder les licences pour assister aux mariages des fidèles qui suivent l’activité pastorale de la Fraternité ».

En effet, sans une telle intervention il ne serait pas possible de tenir pour certain la validité du mariage contracté par deux fidèles catholiques devant un prêtre de cette Fraternité dès lors que « sont seulement valides les mariages qui sont contractés devant l’Ordinaire du lieu ou le curé, ou un prêtre ou un diacre délégué par l’un d’eux pour y assister », et « par assistant au mariage, on entend seulement la personne qui, étant présente, demande la manifestation du consentement des contractants, et la reçoit au nom de l’Église » (CIC, c. 1108).

Par ce document, les prêtres de la Fraternité ne sont pas autorisés à assister validement à tout mariage, l’autorité compétente est seulement autorisée à leur concéder « les licences pour assister validement aux mariages des fidèles qui suivent l’activité pastorale de la Fraternité » avec certaines précisions qui rendent manifestes le fait que ces prêtres sont encore en situation irrégulière.

La référence à l’autorité compétente pour concéder les licences est celle du seul Ordinaire du lieu dans lequel se célèbre le mariage, même si la lettre vise « l’Ordinaire » sans autre précision, le canon 1108 précité vise l’Ordinaire du lieu.

Par ailleurs, il y a lieu de signaler que dans la traduction espagnole quand il est fait référence à la délégation il est traduit de façon équivoque « l’évêque » au lieu de « l’ordinaire », comme il est mentionné dans les autres langues.

Il convient également de souligner que le ministre auquel seront concédées les licences est toujours un prêtre (non un diacre), et qu’elles ne peuvent concerner que des contractants « qui suivent l’activité pastorale de la Fraternité ». Par ce mode de formulation, la Commission évite de considérer ces fidèles comme étant en pleine communion.

Comme nous le disions, le document rend manifeste la situation irrégulière des prêtres de la Fraternité de deux façons :

• il est exigé « chaque fois qu’il est possible, que l’évêque délègue un prêtre du diocèse pour assister aux mariages (ou bien, un prêtre d’une autre circonscription ecclésiastique avec les licences requises) et recevoir le consentement des conjoints durant la célébration du mariage qui dans la liturgie du Vetus Ordo se réalise au début de la Sainte Messe. Celle-ci sera ensuite célébrée par un prêtre de la Fraternité ». De cette façon, il est rappelé qu’il est préférable que le consentement des contractants soit reçu « au nom de l’Eglise » par celui qui est en pleine communion avec elle.
• quand la façon de procéder qui vient d’être exposée n’est pas possible ou « qu’il n’y a pas de prêtres dans le diocèse qui puisse recevoir le consentement des parties », la lettre autorise l’Ordinaire du lieu à concéder à un prêtre de la Fraternité « les facultés nécessaires » pour assister au mariage, incluant ainsi les licences qui seraient nécessaires en raison de la situation particulière du prêtre.

Il faut supposer qu’à partir du moment où la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X obtiendrait la pleine communion avec l’Eglise et, comme il avait été envisagé, serait érigée en prélature personnelle, cette procédure ne serait plus nécessaire, puisque les « fidèles qui suivent l’activité pastorale de la Fraternité » seraient alors des fidèles de la prélature et, en accord avec le canon 1110, les prêtres de la prélature bénéficieraient de la condition de « paroisse personnelle » et pourraient obtenir la délégation pour assister au mariage de ces fidèles de la part de l’ordinaire propre personnel.

Par suite, la publication de cette lettre laisse penser que l’érection de cette prélature ne se réalisera pas à court terme.

Le contenu de la lettre de la Commission Ecclesia Dei peut être lu dans les différentes langues par les liens suivants :

[español]   [italiano]   [english]   [français]   [deutsch]