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ACTUALITÉS


Un vade-mecum sur les procédures à observer en cas d'abus sur mineurs

 16/07/2020


justice

La Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF) publie un « manuel d'instructions » afin de guider, étape par étape, ceux qui doivent procéder à la recherche de la vérité lorsqu'un enfant est victime d'abus commis par un membre du clergé.      Lire la suite

  Un manuel d'instructions appelé à évoluer
par Cardinal Luis F. Ladaria SJ

  Un manuel qui explique comment agir lorsqu'un abus est signalé
entretien avec Mgr Giacomo Morandi


Le Pape François invite à approfondir le vrai sens du droit dans l'Église

 21/02/2020

Le Pape François a rencontré ce vendredi matin les participants à l'assemblée plénière du Conseil pontifical pour les textes législatifs. Il a rappelé l'utilité de ce dicastère dans son expertise en droit canonique, mise au service de tous les dicastères et souligné le rôle du droit canon au service de la mission pastorale de l'Église.      Lire la suite


Lutte contre les abus : un an de réformes concrètes

 21/02/2020

Un an après le sommet de février 2019, nous faisons le point sur les mesures souhaitées par le Pape François qui ont profondément modifié l'approche du phénomène des violences commises par les personnes consacrées. Huit décisions - d'autres sont attendues - sous le signe de la transparence sur les crimes et leurs auteurs ainsi que de la protection maximale des victimes.      Lire la suite


Le Pape abolit le secret pontifical pour les cas d'abus sexuels

 17/12/2019

Ce sont deux documents qui feront date : dans un premier rescrit, le Pape François abolit le secret pontifical dans les cas de violences sexuelles et d'abus sur mineurs commis par des membres du clergé; dans un second, il change la norme concernant le délit de pédopornographie, faisant tomber dans la catégorie des « delicta graviora », -les délits les plus graves-, la détention et la diffusion d'images pornographiques montrant des mineurs âgés de moins de 18 ans.      Lire la suite


Journée de l'Officialité

 14/10/2019

Le lundi 14 octobre nous avons célébré la traditionnelle Journée de l'Officialité qui marque l'ouverture de l'Année Judiciaire


journee offcialite

Le Père Emmanuel Petit, Président de la Faculté de Théologie Notre-Dame (Collège des Bernardins) et Vice-Official de Paris, a eu la gentillesse de se rendre disponible pour venir nous parler des conditions de validité du mariage et de la diversité culturelle. L'après-midi il a répondu aux questions à propos du protocole de signalement des violences sexuelles signé récemment entre le procureur de la République et l'archevêque de Paris.

Nous avons eu la joie de compter sur la présence des évêques de la Région qui ont concélébrée avec l'archevêque Modérateur du Tribunal, Mgr Jean-Marc Aveline, et les prêtres qui travaillent à l'Officialité. Nous avons eu, par la suite, l'occasion d'échanger avec eux autour d'un repas convivial.      Voir les photos


VII Corso di aggiornamento in Diritto matrimoniale e processuale canonico

 16/09/2019 - 20/09/2019

Plusieurs membres de l'Officialité de Marseille se sont rendus à Rome en septembre dernier


vie offcialite

Il s'agissait d'une formation adressée au personnel des Tribunaux ecclésiastiques du monde entier. Les cours portaient sur les principaux développements normatifs, doctrinaux et jurisprudentiels survenus au cours des premières années d'application du Motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus et Mitis et Misericors Iesus de 2015. D'autres questions relatives au travail des tribunaux ecclésiastiques ont été également étudiées.      Voir les photos


Le Vatican rappelle l'inviolabilité du secret de la confession

 01/07/2019

Dans une note publiée ce lundi midi, datée du 29 juin et approuvée par le Pape François, la Pénitencerie apostolique rappelle l'importance du for interne et l'inviolabilité du sceau sacramentel.      Lire la suite


Abus : de nouvelles normes pour toute l'Église

 09/05/2019

Le Motu proprio de François, "Vos estis lux mundi", établit de nouvelles procédures pour signaler les cas de harcèlement et de violence, et assure qu'évêques et supérieurs religieux doivent rendre compte de leur travail. Il introduit l'obligation pour les clercs et religieux de signaler les abus. Chaque diocèse devra se doter d'un système facilement accessible au public pour recevoir les signalements.      Lire la suite



L'analyse de Benoit XVI sur la crise des abus sexuels dans l'Église

 11/04/2019


analyse de benoit xvi

Dans une longue tribune publiée dans le mensuel du clergé bavarois Klerusblatt, le pape émérite qui fête le 16 avril ses 92 ans sort de son silence pour réagir à la crise des abus sexuels dans l'Église et ainsi « contribuer » à son « nouveau départ ». Il livre ainsi un témoignage sans équivoque sur ces années où il était encore pasteur de l'Église, afin de dénoncer la racine de la crise et proposer quelques remèdes.      Traduction par nos soins

  Article original en allemand   [Italiano]   [Español]
  Radio Vaticana


Curie: l'ébauche d'une nouvelle Constitution approuvée

 10/04/2019

La Salle de presse du Saint-Siège fait état des progrès enregistrés à l'issue de la XXIXe réunion du Conseil des cardinaux, en présence du Pape, au Vatican. Cette dernière rencontre portait essentiellement sur la nouvelle Constitution apostolique visant à régir la Curie, et notamment sur la place des femmes au sein des institutions du Saint-Siège. La prochaine session de travail aura lieu les 25, 26 et 27 juin prochain.      Lire la suite

Le Pape François modifie "Anglicanorum coetibus"

 09/04/2019

Le Pape François a approuvé une version revue des normes complémentaires apportées à la constitution apostolique Anglicanorum coetibus signée par Benoît XVI le 4 novembre 2009, afin d'organiser l'entrée dans la pleine communion de l'Église catholique les laïcs et clercs anglicans qui le souhaitent, en préservant les éléments distinctifs de leur patrimoine spirituel et liturgique.      Lire la suite


Les projets de la Commission pour la Protection des mineurs

 08/04/2019

Au Vatican, la Commission pontificale pour la Protection des mineurs a tenu ces trois derniers jours sa dixième assemblée plénière. Présidée par le cardinal américain Sean O'Malley, cette nouvelle réunion a été l'occasion de faire le point sur la lutte contre les abus sexuels dans l'Église quelques semaines après la rencontre du mois de février, et de faire des propositions concrètes.      Lire la suite


La réaction officielle du Saint-Siège à la condamnation du cardinal Pell

 26/02/2019

En fin de matinée ce mardi 26 février 2019, le directeur par intérim de la Salle de Presse du Saint-Siège a réagi à la condamnation du cardinal australien George Pell pour abus sexuels sur mineurs.      Lire la suite


Pape François: face au mystère du mal, défendre les petits contre les "loups voraces"

 24/02/2019

En concluant la rencontre internationale sur la protection des mineurs dans l'Église ce dimanche, au Vatican, le Pape François a fermement condamné les « abominations » que constituent les abus sur mineurs, -sous toutes leurs formes-, et derrière lesquels se cache « la main du mal » qui n'épargne pas l'innocence des petits.      Lire la suite


Le Pape à la Rote Romaine : « Unité et fidélité sont les forteresses du mariage »

 29/01/2019

L'année judiciaire s'est ouverte ce mardi au Vatican. A ce titre, le Pape François a reçu en audience les membres de la Rote Romaine, un rendez-vous traditionnel pour faire le point sur le travail de ce tribunal ecclésiastique chargé de traiter les questions matrimoniales.      Lire la suite


Le Pape supprime la commission pontificale Ecclesia Dei

 19/01/2019

Le dialogue avec les lefebvristes relèvera désormais directement de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi.      Lire la suite


Communiqué de presse de Mgr Pontier : Gilets jaunes

 06/12/2018

Notre pays est secoué depuis plusieurs semaines par des manifestations importantes de personnes exprimant leur souffrance et leurs peurs. Des changements profonds qui marquent notre société, des choix politiques mal compris accentuent le sentiment d'exclusion.      Lire la suite


Béatification des 19 martyrs d'Algérie

 05/12/2018

Le 8 décembre 2018, les dix-neuf religieux catholiques assassinés durant la « décennie noire » de la guerre civile, seront béatifiés au Lieu de culte, lieu de pèlerinage.sanctuaire de Santa Cruz à Oran (Algérie). Monseigneur Paul Desfarges, archevêque d'Alger, avait rédigé en novembre 2018, une lettre pastorale qui explique le sens de la démarche de l'église catholique en Algérie.      Voici son témoignage


Près de 3 000 fidèles présents pour la béatification de l'Abbé Fouque

 30/09/2018

C'est à Marseille, dans une cathédrale de La Major bondée que les autorités catholiques - avec le cardinal venu spécialement du Vatican Giovanni Angelo Becciu - procèdent à la béatification de l'Abbé Fouque. Un immense portrait de l'homme de foi a été dévoilé sur l'autel de la cathédrale.      Lire la suite


Messe de Béatification de l'Abbé Jean-Baptiste Fouque à Marseille

 30/09/2018

Messe de Béatification de l'Abbé Jean-Baptiste Fouque (1851-1926) le "Saint Vincent de Paul Marseillais" dans la Cathédrale Sainte-Marie-Majeure de Marseille ce dimanche 30 septembre 2018 à partir de 15h50. Messe présidée par le Cardinal Becciu représentant du pape François.      Source : KTO

  Homélie du cardinal Becciu
  Lettre apostolique

Réflexion sur la béatification de l'Abbé Fouque

 09/09/2018

Un nouveau bienheureux pour l'Église et le monde ! Une belle figure spirituelle à découvrir ! Un texte écrit par le Père Michel-Marie Zanotti-Sorkine à la demande du diocèse de Marseille sur l'Abbé Fouque en vue de sa béatification qui aura lieu le 30 septembre 2018. Neuf minutes d'émotions et de bonheur !  


Nullité de mariages : une instruction pour une meilleure formation du personnel

 03/05/2018


nullite de mariages

Promouvoir une préparation différenciée et académique des diverses figures appelées à œuvrer dans les procès canoniques pour les causes de nullité de mariage au sein des tribunaux ecclésiastiques : c'est l'objectif de la nouvelle « instruction sur les études de droit canonique à la lumière de la réforme du procès matrimonial », publiée ce jeudi 3 mai 2018 par la Congrégation pour l'Education catholique.      Lire la suite


Discours du Pape aux élus de la Province de Marseille

 15/03/2018


discours du pape

Conduits par Mgr Georges Pontier et les évêques de la Province de Marseille, vous accomplissez un voyage au cœur de l'Église catholique, à la découverte du travail qui se fait ici à Rome.      Lire le discours


« Veritatis Gaudium » : Les universités et facultés catholiques appelées à une révolution culturelle

 29/01/2018

Le Pape François a promulgué ce lundi 29 janvier une nouvelle constitution apostolique. Intitulée Veritatis gaudium, la « joie de la vérité », elle concerne les universités et les facultés ecclésiastiques. Dans ce texte d'une soixantaine de pages, le Souverain pontife invite ces structures d'enseignement à s'adapter aux changements culturels contemporains, conforme à la transformation missionnaire d'une Église « en sortie ».      Lire l'article      Texte


Discours du Pape à la Rote romaine : former les époux au discernement des consciences

 29/01/2018

En inaugurant l'Année judiciaire du Tribunal qui statue sur les cas de nullité matrimoniale, le Pape François a rappelé l'importance d'empêcher que « la conscience des fidèles en difficulté dans leur mariage se ferme à un chemin de grâce ». Il a rappelé la nécessité d'un "catéchuménat matrimonial" pour les fiancés.      Lire la suite


Procès matrimoniaux : l'évêque diocésain, juge personnel et unique

 25/11/2017

Audience aux participants au Séminaire du Tribunal de la Rota Romaine

« L'évêque diocésain est le juge personnel et unique » pour une procédure « courte » de déclaration de « nullité » d'un mariage célébré à l'Église, a rappelé le pape François, ce samedi 25 novembre 2017, en recevant au Vatican les participants d'un séminaire du Tribunal de la Rote romaine, tribunal d'appel pour les causes matrimoniales.      Source : Zenit


Amoris laetitia : la famille, antidote à l'individualisme, message du pape

 11/11/2017

« Le monde contemporain risque de confondre le primat de conscience, qui est toujours à respecter, avec l'autonomie exclusive de l'individu par rapport aux relations qu'il vit. »

Le Pape François a adressé ce matin un message vidéo aux participants à un Symposium international sur l'exhortation apostolique Amoris Laetitia, organisé par le Bureau pour la pastorale familiale de la conférence épiscopale italienne.      Source : Vatican News


Motu Proprio : "L'offrande de la vie", un nouveau critère pour les béatifications et canonisations

 11/07/2017


motu proprio

Le Pape François a rendu public un Motu Proprio, avec application immédiate, établissant un nouveau critère pour les béatifications et canonisations : l'offrande de la vie. Ce nouveau « cas d'espèce » s'ajoute aux deux situations déjà prises en compte dans les dossiers : le martyre, et l'héroïcité des vertus.


Le pape François pour un catéchuménat avant et après le mariage

 22/01/2017

Pour empêcher les trop nombreux mariages sacramentaux "nuls" ou "inconsistants"...

Face à la « culture dominante de l'éphémère et du provisoire » qui pèse sur le mariage catholique, le pape François propose pour les jeunes couples un catéchuménat « le plus efficace possible » avant et après la célébration : le premier pour les préparer au sacrement, le deuxième pour les accompagner et les soutenir « spirituellement » dans leur marche commune, en vue notamment de l'éducation chrétienne qu'ils devront dispenser à leurs enfants.      Lire l'article


KTO - Le pape François sur la réforme de la procédure de reconnaissance de la nullité de mariage

 28/09/2015

Extrait de la conférence de presse donnée par le pape François de retour des États-Unis, concernant les nullités de mariage, le synode sur la famille et certaines craintes à l'effet que la procédure simplifiée de nullité puisse mener à un "divorce catholique".

À ÉCOUTER


RCF interroge l'Officialité sur le procès en invalidité de mariage

À TÉLÉCHARGER


Dépliant explicatif : nullités de mariage
  • Un instrument de paix
  • Ce qu'elles ne sont pas
  • Ce qu'elles sont
  • Causes les plus fréquentes
  • Quelques symptômes
 Télécharger   
Guide pour la préparation de la demande de reconnaissance de l'invalidité du mariage
Notez de façon circonstanciée les éléments demandés et envoyez le mémoire à votre avocat ecclésiastique en vue d'une demande de déclaration d'invalidité de mariage.
 Télécharger   
Guide de la procédure administrative canonique en matière pénale

IUS CANONICUM / VOL. 57 / 2017 / 323-386

Ce document a été établi par le professeur Jorge Miras, consultant du Conseil pontifical pour les textes législatifs, à la demande du Dicastère, comme guide possible pour l'application des procédures administratives pénales.
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À LIRE


Réponse particulière du Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs  sur le droit des parties de désigner leur propre avocat dans les causes judiciaires canoniques

Prot. N. 15822/2017

Cité du Vatican, le 2 mars 2017


Cher Maître,

En réponse à votre demande concernant la validité des dispositions du canon 1481 § 1 CIC (cf. can. 1139 § 1 CCEO) après le  Rescrit du 7 décembre 2015 au sujet de la liberté des parties aux procès de choisir leurs propres avocats et procureurs, le Conseil Pontifical est en mesure de notifier ce qui suit ...


Mis à jour le 26/07/2020