ACTUALITÉS
Nullité de mariage : le Pape invite les membres de la Rote romaine au discernement
25/01/2024
Inaugurant l'année judiciaire de la Rote romaine, le Pape a reçu jeudi 25 janvier en salle Clémentine du Palais apostolique les membres de ce tribunal du Saint-Siège. Le Pape rappelle l'importance des vertus de la prudence et de la justice, éclairées par la charité. Il invite à prendre garde aux « compassions mal comprises » et à interpréter le droit à la lumière de la vérité sur la mariage indissoluble. Lire l'article
Journée de l'Officialité
12/10/2023
Comme tous les ans nous avons célébré l'ouverture de l'année judiciaire par une journée de rencontre conviviale entre les membres de l'Officialité
Le Professeur Patrick Valdrini, recteur émérite de l'Institut Catholique de Paris et Chanoine du Chapitre de la Basilique Saint-Jean de Latran à Rome, a eu la gentillesse de nous donner une conférence sur Les conséquences canoniques de « iure condito » et de « iure condendo » de la promotion de la synodalité « comme dimension constitutive de l'Eglise » par le pape François. L'Eucharistie a été suivie par un repas où l'on a eu l'opportunité de prendre des nouvelles et d'échanger sur nos pratiques. L'après-midi a été le temps des débats sur toutes les questions pratiques que ce sujet suscite de nos jours. Voir les photos
Le Pape rappelle à la Rote la valeur du mariage
27/01/2023
Redécouvrir la signification et la valeur de l'union conjugale :
c'est l'objectif principal du discours du Pape François ce vendredi
midi aux auditeurs de la Rote romaine. Le Saint-Père
estime que la crise qui frappe tant de familles vient de l'ignorance pratique,
personnelle et collective de ce qu'est le mariage.
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Installation du Tribunal Pénal Canonique National de la CEF (Conférence des évêques de France)
05/12/2022
Le nouveau Tribunal Pénal Canonique National de la Conférence des évêques de France a été officiellement installé ce 5 décembre 2022. Les 13 membres de ce tribunal, composé de 8 prêtres et 5 laïcs - dont 4 femmes, ont prêté serment.
Les évêques de France ont souhaité la création de ce tribunal pour permettre une délocalisation des causes des diocèses où les faits ont été commis, pour garantir une certaine indépendance. Il traitera des délits canoniques commis par des clercs ou des laïcs. Destiné à remplacer en matière pénale les tribunaux diocésains ou interdiocésains qui existent en France, sa compétence s'étendra à tout le territoire national. Lire l'article
Mise à jour du Vademecum sur quelques points de procédure dans le traitement des cas d'abus sexuel sur mineur commis par des clercs
05/06/2022
Deux ans après sa première édition, la version 2.0 du Vademecum « sur quelques points de procédure dans le traitement des cas d'abus sexuel sur mineur commis par des clercs », un outil développé par le Dicastère pour la Doctrine de la Foi, vient d'être publiée pour aider les Ordinaires et Hiérarques et leurs collaborateurs à traiter correctement, du point de vue canonique, les situations délicates dans lesquelles un clerc est accusé de crimes contre le sixième commandement du Décalogue avec des mineurs.
Le Pape François réforme la Curie Romaine
19/03/2022
Publié par le Pape, la nouvelle constitution apostolique systématise de
nombreuses réformes déjà mises en œuvre ces dernières
années. Il entrera en vigueur le 5 juin, en la solennité
de la Pentecôte. La nouvelle constitution donne à la Curie
une structure plus missionnaire afin qu'elle soit davantage
au service des Églises particulières et de l'évangélisation.
La Congrégation pour l'évangélisation des peuples et le Conseil
pontifical pour la nouvelle évangélisation seront fusionnés,
le préfet sera le Pape.
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Constitution apostolique
« Praedicate Evangelium »
Conférence de presse de présentation [Italiano]
Mise à jour des normes sur les crimes réservés à la Doctrine de la Foi
07/12/2021
Les « Normae de delictis contra fidem necnon de gravioribus delictis » ont été modifiées.
Elles n'introduisent pas de nouveaux crimes réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi,
et la typologie des crimes reste inchangée. Les changements introduits concernent principalement des
aspects procéduraux, destinés à clarifier et à faciliter le bon déroulement des poursuites
de l'Église pour l'administration de la justice.
Normae de delictis contra fidem necnon de gravioribus delictis
Journée de l'Officialité
14/10/2021
Le jeudi 14 octobre nous avons célébré la traditionnelle Journée de l'Officialité qui marque l'ouverture de l'Année Judiciaire
S.E. Monseigneur Juan Ignacio Arrieta Ochoa de Chinchetru, Secrétaire du conseil
pontifical pour les Textes législatifs, a eu l'extrême amabilité de venir
nous présenter la réforme du Livre VI du Code de droit canonique concernant les
sanctions pénales dans l'Eglise. Un échange fructueux avec les participants a
suivi son exposé.
La célébration de la Messe nous a unis dans la prière autour de son
Excellence. Un repas a prolongé ce moment de joie.
L'après-midi s'est ouverte par l'évocation des événements de
l'année écoulée à l'Officialité. Elle s'est poursuivie par une table
ronde au cours de laquelle Mgr Arrieta et les officiaux et vice-officiaux de Marseille et de
Lyon, avec le directeur du studium de Droit canonique de Lyon, ont évoqué des
problèmes de procédure pénale.
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Le nouveau système pénal canonique
conférence de Mgr Arrieta
Le Pape réforme le Code de droit canonique en matière de sanctions dans l'Église
01/06/2021
La Constitution apostolique Pascite Gregem Dei parue ce mardi 1er juin
apporte des modifications au livre VI du Code de droit canonique à
propos des sanctions pénales dans l'Église. Des changements
significatifs dans le contexte actuel.
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Nouveau livre VI du CIC
Présentation du nouveau livre VI et les nouveaux canons du CIC
Révision du Code de droit canonique: mieux protéger fidèles et communauté
01/06/2021
Les précisions de Mgr Juan Ignacio Arrieta, secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs, suite à la publication ce 1er juin d'une nouvelle Constitution apostolique venant modifier le livre VI du Code de droit canonique de 1983 à propos des sanctions pénales dans l'Église. Lire la suite
Un Vademecum sur les procédures à observer en cas d'abus sur mineurs
16/07/2020
La Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF) publie un
« manuel d'instructions »
afin de guider, étape
par étape, ceux qui doivent procéder à la
recherche de la vérité lorsqu'un enfant est victime
d'abus commis par un membre du clergé.
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Un manuel d'instructions appelé à évoluer
par Cardinal Luis F. Ladaria SJ
Un manuel qui explique comment agir lorsqu'un abus est
signalé
entretien avec Mgr Giacomo Morandi
Le Pape François invite à approfondir le vrai sens du droit dans l'Église
21/02/2020
Le Pape François a rencontré ce vendredi matin les participants à l'assemblée plénière du Conseil pontifical pour les textes législatifs. Il a rappelé l'utilité de ce dicastère dans son expertise en droit canonique, mise au service de tous les dicastères et souligné le rôle du droit canon au service de la mission pastorale de l'Église. Lire la suite
Lutte contre les abus : un an de réformes concrètes
21/02/2020
Un an après le sommet de février 2019, nous faisons le point sur les mesures souhaitées par le Pape François qui ont profondément modifié l'approche du phénomène des violences commises par les personnes consacrées. Huit décisions - d'autres sont attendues - sous le signe de la transparence sur les crimes et leurs auteurs ainsi que de la protection maximale des victimes. Lire la suite
Le Pape abolit le secret pontifical pour les cas d'abus sexuels
17/12/2019
Ce sont deux documents qui feront date : dans un premier rescrit, le Pape François abolit le secret pontifical dans les cas de violences sexuelles et d'abus sur mineurs commis par des membres du clergé; dans un second, il change la norme concernant le délit de pédopornographie, faisant tomber dans la catégorie des « delicta graviora », -les délits les plus graves-, la détention et la diffusion d'images pornographiques montrant des mineurs âgés de moins de 18 ans. Lire la suite
Journée de l'Officialité
14/10/2019
Le lundi 14 octobre nous avons célébré la traditionnelle Journée de l'Officialité qui marque l'ouverture de l'Année Judiciaire
Le Père Emmanuel Petit, Président de la Faculté de Théologie Notre-Dame (Collège des Bernardins) et Vice-Official de Paris, a eu
la gentillesse de se rendre disponible pour venir nous parler des conditions de validité du mariage et de la diversité culturelle.
L'après-midi il a répondu aux questions à propos du protocole de signalement des violences sexuelles signé récemment
entre le procureur de la République et l'archevêque de Paris.
Nous avons eu la joie de compter sur la présence des évêques de la Région qui ont concélébrée avec l'archevêque Modérateur du Tribunal,
Mgr Jean-Marc Aveline, et les prêtres qui travaillent à l'Officialité. Nous avons eu, par la suite,
l'occasion d'échanger avec eux autour d'un repas convivial.
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VII Corso di aggiornamento in Diritto matrimoniale e processuale canonico
16/09/2019 - 20/09/2019
Plusieurs membres de l'Officialité de Marseille se sont rendus à Rome en septembre dernier
Il s'agissait d'une formation adressée au personnel des Tribunaux ecclésiastiques du monde entier. Les cours portaient sur les principaux développements normatifs, doctrinaux et jurisprudentiels survenus au cours des premières années d'application du Motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus et Mitis et Misericors Iesus de 2015. D'autres questions relatives au travail des tribunaux ecclésiastiques ont été également étudiées. Voir les photos
Le Vatican rappelle l'inviolabilité du secret de la confession
01/07/2019
Dans une note publiée ce lundi midi, datée du 29 juin et approuvée par le Pape François, la Pénitencerie apostolique rappelle l'importance du for interne et l'inviolabilité du sceau sacramentel. Lire la suite
Abus : de nouvelles normes pour toute l'Église
09/05/2019
Le
Motu proprio de François, "Vos estis lux mundi",
établit de nouvelles procédures pour signaler les cas de harcèlement et de violence,
et assure qu'évêques et supérieurs religieux doivent rendre compte de leur travail. Il introduit l'obligation pour les clercs et religieux
de signaler les abus. Chaque diocèse devra se doter d'un système facilement accessible au public pour recevoir les signalements.
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L'analyse de Benoit XVI sur la crise des abus sexuels dans l'Église
11/04/2019
Dans une longue tribune publiée dans le mensuel du clergé bavarois Klerusblatt,
le pape émérite qui fête le 16 avril ses 92 ans
sort de son silence pour réagir à la crise des abus sexuels
dans l'Église et ainsi « contribuer » à son « nouveau départ ». Il livre ainsi un
témoignage sans équivoque sur ces années où il était encore pasteur de l'Église,
afin de dénoncer la racine de la crise et proposer quelques remèdes.
Traduction par nos soins
Article original en allemand
[Italiano]
[Español]
Radio Vaticana
Curie: l'ébauche d'une nouvelle Constitution approuvée
10/04/2019
La Salle de presse du Saint-Siège fait état des progrès enregistrés à l'issue de la XXIXe réunion du Conseil des cardinaux, en présence du Pape, au Vatican. Cette dernière rencontre portait essentiellement sur la nouvelle Constitution apostolique visant à régir la Curie, et notamment sur la place des femmes au sein des institutions du Saint-Siège. La prochaine session de travail aura lieu les 25, 26 et 27 juin prochain. Lire la suite
Le Pape François modifie "Anglicanorum coetibus"
09/04/2019
Le Pape François a approuvé une version revue des normes complémentaires apportées à la constitution apostolique Anglicanorum coetibus signée par Benoît XVI le 4 novembre 2009, afin d'organiser l'entrée dans la pleine communion de l'Église catholique les laïcs et clercs anglicans qui le souhaitent, en préservant les éléments distinctifs de leur patrimoine spirituel et liturgique. Lire la suite
Les projets de la Commission pour la Protection des mineurs
08/04/2019
Au Vatican, la Commission pontificale pour la Protection des mineurs a tenu ces trois derniers jours sa dixième assemblée plénière. Présidée par le cardinal américain Sean O'Malley, cette nouvelle réunion a été l'occasion de faire le point sur la lutte contre les abus sexuels dans l'Église quelques semaines après la rencontre du mois de février, et de faire des propositions concrètes. Lire la suite
La réaction officielle du Saint-Siège à la condamnation du cardinal Pell
26/02/2019
En fin de matinée ce mardi 26 février 2019, le directeur par intérim de la Salle de Presse du Saint-Siège a réagi à la condamnation du cardinal australien George Pell pour abus sexuels sur mineurs. Lire la suite
Pape François: face au mystère du mal, défendre les petits contre les "loups voraces"
24/02/2019
En concluant la rencontre internationale sur la protection des mineurs dans l'Église ce dimanche, au Vatican, le Pape François a fermement condamné les « abominations » que constituent les abus sur mineurs, -sous toutes leurs formes-, et derrière lesquels se cache « la main du mal » qui n'épargne pas l'innocence des petits. Lire la suite
Le Pape à la Rote Romaine : « Unité et fidélité sont les forteresses du mariage »
29/01/2019
L'année judiciaire s'est ouverte ce mardi au Vatican. A ce titre, le Pape François a reçu en audience les membres de la Rote Romaine, un rendez-vous traditionnel pour faire le point sur le travail de ce tribunal ecclésiastique chargé de traiter les questions matrimoniales. Lire la suite
Le Pape supprime la commission pontificale Ecclesia Dei
19/01/2019
Le dialogue avec les lefebvristes relèvera désormais directement de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi. Lire la suite
Communiqué de presse de Mgr Pontier : Gilets jaunes
06/12/2018
Notre pays est secoué depuis plusieurs semaines par des manifestations importantes de personnes exprimant leur souffrance et leurs peurs. Des changements profonds qui marquent notre société, des choix politiques mal compris accentuent le sentiment d'exclusion. Lire la suite
Béatification des 19 martyrs d'Algérie
05/12/2018
Le 8 décembre 2018, les dix-neuf religieux catholiques assassinés durant la « décennie noire » de la guerre civile, seront béatifiés au Lieu de culte, lieu de pèlerinage.sanctuaire de Santa Cruz à Oran (Algérie). Monseigneur Paul Desfarges, archevêque d'Alger, avait rédigé en novembre 2018, une lettre pastorale qui explique le sens de la démarche de l'église catholique en Algérie. Voici son témoignage
Près de 3 000 fidèles présents pour la béatification de l'Abbé Fouque
30/09/2018
C'est à Marseille, dans une cathédrale de La Major bondée que les autorités catholiques - avec le cardinal venu spécialement du Vatican Giovanni Angelo Becciu - procèdent à la béatification de l'Abbé Fouque. Un immense portrait de l'homme de foi a été dévoilé sur l'autel de la cathédrale. Lire la suite
Messe de Béatification de l'Abbé Jean-Baptiste Fouque à Marseille
30/09/2018
Messe de Béatification de l'Abbé Jean-Baptiste Fouque (1851-1926)
le "Saint Vincent de Paul Marseillais" dans la Cathédrale
Sainte-Marie-Majeure de Marseille ce dimanche 30 septembre
2018 à partir de 15h50. Messe présidée par le Cardinal
Becciu représentant du pape François.
Source : KTO
Homélie du cardinal Becciu
Lettre apostolique
Réflexion sur la béatification de l'Abbé Fouque
09/09/2018
Un nouveau bienheureux pour l'Église et le monde ! Une belle figure spirituelle à découvrir ! Un texte écrit par le Père Michel-Marie Zanotti-Sorkine à la demande du diocèse de Marseille sur l'Abbé Fouque en vue de sa béatification qui aura lieu le 30 septembre 2018. Neuf minutes d'émotions et de bonheur !
Nullité de mariages : une instruction pour une meilleure formation du personnel
03/05/2018
Promouvoir une préparation différenciée et académique des diverses figures appelées à œuvrer dans les procès canoniques pour les causes de nullité de mariage au sein des tribunaux ecclésiastiques : c'est l'objectif de la nouvelle « instruction sur les études de droit canonique à la lumière de la réforme du procès matrimonial », publiée ce jeudi 3 mai 2018 par la Congrégation pour l'Education catholique. Lire la suite
Discours du Pape aux élus de la Province de Marseille
15/03/2018
Conduits par Mgr Georges Pontier et les évêques de la Province de Marseille, vous accomplissez un voyage au cœur de l'Église catholique, à la découverte du travail qui se fait ici à Rome. Lire le discours
« Veritatis Gaudium » : Les universités et facultés catholiques appelées à une révolution culturelle
29/01/2018
Le Pape François a promulgué ce lundi 29 janvier une nouvelle constitution apostolique. Intitulée Veritatis gaudium, la « joie de la vérité », elle concerne les universités et les facultés ecclésiastiques. Dans ce texte d'une soixantaine de pages, le Souverain pontife invite ces structures d'enseignement à s'adapter aux changements culturels contemporains, conforme à la transformation missionnaire d'une Église « en sortie ». Lire l'article Texte
Discours du Pape à la Rote romaine : former les époux au discernement des consciences
29/01/2018
En inaugurant l'Année judiciaire du Tribunal qui statue sur les cas de nullité matrimoniale, le Pape François a rappelé l'importance d'empêcher que « la conscience des fidèles en difficulté dans leur mariage se ferme à un chemin de grâce ». Il a rappelé la nécessité d'un "catéchuménat matrimonial" pour les fiancés. Lire la suite
Procès matrimoniaux : l'évêque diocésain, juge personnel et unique
25/11/2017
Audience aux participants au Séminaire du Tribunal de la Rota Romaine
« L'évêque diocésain est le juge personnel et unique » pour une procédure « courte » de déclaration de « nullité » d'un mariage célébré à l'Église, a rappelé le pape François, ce samedi 25 novembre 2017, en recevant au Vatican les participants d'un séminaire du Tribunal de la Rote romaine, tribunal d'appel pour les causes matrimoniales. Source : Zenit
Amoris laetitia : la famille, antidote à l'individualisme, message du pape
11/11/2017
« Le monde contemporain risque de confondre le primat de conscience, qui est toujours à respecter, avec l'autonomie exclusive de l'individu par rapport aux relations qu'il vit. »
Le Pape François a adressé ce matin un message vidéo aux participants à un Symposium international sur l'exhortation apostolique Amoris Laetitia, organisé par le Bureau pour la pastorale familiale de la conférence épiscopale italienne. Source : Vatican News
Motu Proprio : "L'offrande de la vie", un nouveau critère pour les béatifications et canonisations
11/07/2017
Le Pape François a rendu public un Motu Proprio, avec application immédiate, établissant un nouveau critère pour les béatifications et canonisations : l'offrande de la vie. Ce nouveau « cas d'espèce » s'ajoute aux deux situations déjà prises en compte dans les dossiers : le martyre, et l'héroïcité des vertus.
Décret du Doyen de la Rote Romaine sur le droit des fidèles de demander l'aide juridictionnelle totale
25/02/2017
Ce décret confirme la volonté du Saint Père exprimée par Rescriptum ex audientia du 7 décembre 2015, sur la mise en application et l'observance de la nouvelle norme du procès matrimonial : « La Rote romaine doit juger les causes selon la gratuité évangélique, c'est-à-dire à travers une assistance ex officio, à l'exception de l'obligation morale pour les fidèles aisés de verser une obole de justice en faveur de la cause des pauvres ». Décret
Le pape François pour un catéchuménat avant et après le mariage
22/01/2017
Pour empêcher les trop nombreux mariages sacramentaux "nuls" ou "inconsistants"...
Face à la « culture dominante de l'éphémère et du provisoire » qui pèse sur le mariage catholique, le pape François propose pour les jeunes couples un catéchuménat « le plus efficace possible » avant et après la célébration : le premier pour les préparer au sacrement, le deuxième pour les accompagner et les soutenir « spirituellement » dans leur marche commune, en vue notamment de l'éducation chrétienne qu'ils devront dispenser à leurs enfants. Lire l'article
KTO - Le pape François sur la réforme de la procédure de reconnaissance de la nullité de mariage
28/09/2015
Extrait de la conférence de presse donnée par le pape François de retour des États-Unis, concernant les nullités de mariage, le synode sur la famille et certaines craintes à l'effet que la procédure simplifiée de nullité puisse mener à un "divorce catholique".
NOUVELLES PUBLICATIONS
À TÉLÉCHARGER
Guide d'application du Livre VI du Code du droit canonique
Déjà lors de la révision du Codex Iuris Canonici en 1917, le Coetus studii de iure penali avait manifesté l'intention, par la suite non réalisée, de préparer, après la promulgation du Code, une sorte de « directoire pénal » qui aiderait les Ordinaires, en particulier ceux qui sont moins compétents dans le domaine juridico-canonique, dans l'application de la discipline pénale.
La Commission qui a rédigé le nouveau Livre VI a partagé la même intention, en réservant à un document ultérieur l'explication précise des normes pour leur application correcte. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux de révision, les caractéristiques de ce document explicatif ont été définies: il n'aurait pas de caractère normatif - dans le sens d'ajouter de nouvelles normes à celles déjà promulguées - et serait destiné avant tout à des « experts » non juristes, en tant que Guide d'application.
(de la présentation)
Télécharger- Un instrument de paix
- Ce qu'elles ne sont pas
- Ce qu'elles sont
- Causes les plus fréquentes
- Quelques symptômes
Notez de façon circonstanciée les éléments demandés et envoyez le mémoire à votre avocat ecclésiastique en vue d'une demande de déclaration d'invalidité de mariage.
TéléchargerIUS CANONICUM / VOL. 57 / 2017 / 323-386
Ce document a été établi par le professeur Jorge Miras, consultant du Conseil pontifical pour les textes législatifs, à la demande du Dicastère, comme guide possible pour l'application des procédures administratives pénales.
TéléchargerÀ LIRE
Prot. N. 15822/2017
Cité du Vatican, le 2 mars 2017
Cher Maître,
En réponse à votre demande concernant la validité des dispositions du canon 1481 § 1 CIC (cf. can. 1139 § 1 CCEO) après le Rescrit du 7 décembre 2015 au sujet de la liberté des parties aux procès de choisir leurs propres avocats et procureurs, le Conseil Pontifical est en mesure de notifier ce qui suit ...
Mis à jour le 10/08/2024